Article 8

7ème Chambre

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Congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Élève-avocat.

Cet article analyse la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 relativement à la question de savoir si les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont prises en compte pour le calcul des congés payés et dans quelle limite de temps.

Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution

Roudet Bernard, Tchernia Jean-François. Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution. In: Les valeurs des jeunes. Tendances en France depuis 20 ans. Paris : L'Harmattan, 2001. pp. 149-175. (Débats Jeunesses, 8)

Coopération financière internationale : le 1er Congrès international des valeurs mobilières les 5, 6,7, 8, 9 juin 1900, à Paris

C'est en juin 1900 que fut organisé le premier Congrès international des valeurs mobilières, à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris. Près d'un siècle plus tard, cette manifestation présente la triple caractéristique d'être à la fois le reflet de l'important développement des valeurs mobilières au cours du XIXe siècle, d'annoncer les grandes évolutions qui marqueront le XXe siècle et de poser déjà des questions en matière de coopération, de réglementation et d'harmonisation financière internationale. La présentation qui est faite de ces cinq journées de Congrès et des débats parfois animés qui l'entourèrent, montre à quel point certaines de ces questions sont encore aujourd'hui au centre de nombreuses discussions.