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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb24f548bc59fcf4f10e4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb250548bc59fcf4f10ea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb250548bc59fcf4f10ec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb250548bc59fcf4f10ee
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f10fe
13 juillet 2022
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Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb252548bc59fcf4f1104
13 juillet 2022
13 juillet 2022
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Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007885568
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Cette prime n'est pas cumulable, pour les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'aide médico-technique territorial avec l'indemnité supplémentaire prévue à l'article 5 du présent décret" ; que
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62cfb234548bc59fcf4f0fce
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb234548bc59fcf4f0fd2
13 juillet 2022
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62cfb234548bc59fcf4f0fd4
13 juillet 2022
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62cfb234548bc59fcf4f0fd6
13 juillet 2022
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62cfb234548bc59fcf4f0fda
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62cfb235548bc59fcf4f0fdc
13 juillet 2022
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62cfb235548bc59fcf4f0fe2
13 juillet 2022
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62cfb236548bc59fcf4f0fe6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
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62cfb236548bc59fcf4f0fe8
13 juillet 2022
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62cfb237548bc59fcf4f0fec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb238548bc59fcf4f0ff4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb23a548bc59fcf4f1000
13 juillet 2022
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Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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62cfb23b548bc59fcf4f1004
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
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