Sur la qualité à agir à raison de la propriété de l'appareil Il résulte du certificat d'immatriculation en date du 21 décembre 2005, que l'appareil modèle SA 315 B numéro de série 2629 est la propriété

posé sur une cheminée existante, quand bien même le fournisseur de cet appareil affirmait le contraire ; qu'à l'occasion de la pose de l'appareil, la société Jacquinet avait notamment démoli le fond de

Mohamed Aissa a commis une faute déterminante en s'abstenant de vidanger l'appareil, dès lors qu'il avait conscience du caractère précaire des fixations : cette simple précaution aurait évité l'accident

en répression, l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que si l'enquête n'a pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute du pont transporteur, il apparaît

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mars 1996), que, le 27 février 1991, la société BSL Industries (la société BSL) a conclu avec la société TEC, établie au Japon, un contrat portant sur la construction d'appareils

1382 du Code civil et les articles L. 712-2 et L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ciemi fabrique et commercialise, depuis 1989, un appareil

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 2021), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses

Cet appareil a fait l'objet de plusieurs modifications, dont la dernière, qui consistait en l'installation d'un système de liage par ficelle, est intervenue le 10 août 2012. 4.

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'un contrat de travail et de créances de salaires, alors que, d'une part, en présence d'un contrat de travail apparent

que dans ces conditions, la mauvaise foi, élément constitutif du délit puni par l'article 187 alinéa 2 du Code pénal ne peut être retenue contre Me Z... et qu'aucune investigation supplémentaire n'apparaît

soutiennent les prévenus, le fait que certains joueurs parviendraient à influer la course de la bille en dosant l'action du bouton lançant la balle ou en soulevant ou imprimant des secousses sur l'appareil

X... a acquis un appareil de climatisation auprès de M.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la constatation au moyen d'un appareil automatique de contrôle d'une infraction au code de la route impliquant un véhicule de

X... a été engagé, le 28 mars 1966, par la société Electrolux en qualité de VRP exclusif pour la vente d'appareils électro-ménagers auprès d'une clientèle de particuliers ; qu'il a été licencié par lettre

alors qu'il n'était pas possible d'ignorer l'état de mineure de Daniéla Y... qui ressort à l'évidence de son apparence physique ; qu'il résulte de ces éléments que les faits commis le 20 avril 2004 sont

conjointement par les deux sociétés et que la société Thalabaule avait acquitté certaines factures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des règles régissant les sociétés apparentes

et le chauffage sur l'écran de l'appareil ni à distance, puisque aucune télécommande n'a été remise

qu'interdiction sera faite au ministère public d'assister et/ou de participer à la délibération de la Cour de Cassation" ; Attendu que l'intervention du demandeur à l'audience de la chambre criminelle n'apparaît