Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été placée en arrêt de maladie ordinaire le 13 juin 2020 pour la période du 13 juin 2020 au 27 juin 2020 par un médecin remplaçant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9e), en

arrêt de travail par des certificats médicaux prescrivant des périodes d'arrêts d'un mois, et ainsi jusqu'à son licenciement » pour simple maladie, ce dont il résultait que cette absence prolongée dont

Mme [E] a été placée successivement du 9 avril 2018 au 8 mai 2018 en arrêt maladie puis du 9 mai 2018 au 22 mai 2018 en congé pathologique, du 23 mai 2018 au 12 août 2018 en arrêt maladie, du 13 août 2018

dénommée Centre d'hémodialyse du Languedoc Méditerranée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre du maintien conventionnel du salaire net pendant les arrêts

ont également organisé des dispositifs garantissant le maintien du salaire pendant un arrêt pour maladie et selon l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale, en cas de maintien total du salaire

2021 par laquelle la commune d'Epernay a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 15 septembre 2021 2°) d'enjoindre à la commune d'Epernay de prendre en charge son arrêt

X..., en arrêt de travail pour longue maladie du 3 février 1994 au 3 février 1997, le remboursement d'une somme au titre de prestations indûment versées d'avril 1996 à février 1997, période pendant laquelle

postérieurs au 30 avril 2008, mais plutôt sur la poursuite de l'arrêt en maladie consécutif à la survenance d'une hypertension artérielle.

Du 23 juillet au 5 août 2001, il est en arrêt de maladie.

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs propres que Madame Danielle X... s'est trouvée en arrêt de maladie non professionnelle jusqu'au 28 février 2005 ; que

société SYSTRA, l'une de ses filiales ; que ces relations, à durée déterminée, seront renouvelées à plusieurs reprises ; que le 11 mai 2005, Didier X... est élu délégué du personnel ; qu'à l'issue d'un arrêt

- le dépôt de main courante contre Mme [M] [G] effectué le 7 novembre 2013 pour injures et menaces (pièce 13) ; - les arrêts de maladie à compter d'avril 2014 (pièce 5) - l'attestation de son suivi

X... a été engagé en 1962 par la société des Etablissements X... en qualité de chef de silo puis de directeur de l'établissement de B... ; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 10 au 25

Elle a également demandé au tribunal d'annuler la décision du maire du 2 octobre 2018 rejetant son recours gracieux dirigé contre les décisions refusant de reconnaître imputable au service ces arrêts de

Il sollicite donc à ce titre paiement des sommes de 12,80 euros nets au titre de l'accident du travail et 97,90 euros nets au titre de l'arrêt de maladie.

de maladie motivé par un état anxio-dépressif, - un contrôle médical pendant cet arrêt maladie, - intrusion de l'employeur dans la vie privée, - un avis d'inaptitude délivré en une seule visite, aucune

droit au silence ; - elle est insuffisamment motivée en fait et dépourvue de motivation en droit ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle aurait dû être exécutée pendant son arrêt

à sa charge de respecter les horaires de travail du siège de l'entreprise, ajoutant qu'il ne pouvait accepter cette modification, comme étant domicilié à Angers ; que le 28 septembre 1988, il a arrêté