Codes de loi français

Article 54

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art. L314-4, Art. L314-20, Art. L314-31 - Code de l'urbanisme Art. L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art.

Article 194

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L123-3, Art. L129-2, Art. L301-5-1-1, Art. L301-5-1-2, Art. L511-2, Art. L541-1, Art. L543-1 -Code de la santé publique Art. L1331-22, Art. L1331-23, Art.

Article 114

L421-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-8, Art. L443-11, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L443-13, Art. L443-15-2, Art.

Article 98

L652-2 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 45 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 285 ter -Code de la santé publique Art.

Article 190

- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 37, Art. 39, Art. 41, Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 28

- Code des transports Art. L1802-2, Art. L1821-1, Art. L4621-1, Art. L5548-4, Art. L5725-1, Art. L5725-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1821-8, Art. L1821-8-1, Art. L3521-2, Art. L3521-3, Art.

Article 9

L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1110-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1112-3, Art. L2131-2, Art. L6113-6, Art. L6114-1, Art. L6117-2, Art. L6122-3, Art.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7 - Code monétaire et financier Art.

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L327-2, Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art.

Article 32

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 8, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22, Art. 23, Art. 23-2,

Article Annexe

-Délits d'atteinte à la personne humaine prévus par le code pénal : -atteinte involontaire à la vie (art. 221-6-1) ; -atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne (art. 222-9 à 222-13, 222-14 (3° et 4°), 222-19-1, 222-20-1, et 222-2 à 222

Article 6

A cette date, l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle est abrogé. - Arrêté du 7 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.

Article 54

.-: A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-35-2, Art. L3333-3, Art. L3333-3-1, Art. L3333-3-2, Art. L3333-3-3, Art. L2333-3, Art. L2333-4, Art. L 2333-5, Art.

Article 84

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5 II.-A.

Article 64

Section 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, Art. L217-6 - Code de procédure pénale Art. 706-3, Art. 706-16-1, Art. 706-16-2 - Code des assurances Art. L126-1, Art. L422-1-1, Art.

Article 67

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L752-5-1 II. - Les dispositions du I s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021.

Article 67

- Code du travail Art. L1233-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Article 123

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6243-1-1 III. - (Abrogé)

Article 15

L211-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 41-2, Art. 398 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L222-3, Sct.