1134, alinéa 3, du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé que M.

X... n'avait pas manqué lui-même à son propre devoir de veiller à ses intérêts, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1383 et 1135 du Code civil ; alors, d'autre

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134, 1135 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société "Il Pleut Bergère", qui a engagé Mme X... le 20 août

A... ; qu'en procédant ainsi, les arbitres ont retenu un moyen tiré de l'application des articles 1134 et 1135 du Code civil au vu des griefs invoqués par les demandeurs et des éléments discutés par les

1134 et 1135 du Code civil ; 2 ) que les compétences personnelles du client ne dispensent pas l'expert comptable, rédacteur de l'acte, de son devoir de conseil ; qu'en énonçant le contraire, la cour

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

1134 et 1135 du Code civil ; et alors que, d'autre part, le simple refus de paiement, qui peut s'expliquer par de multiples raisons, n'implique pas nécessairement la volonté de l'employeur de remettre

1134 et 1135 du Code civil, les contrats légalement formés font la loi des parties ; qu'il ressort également des propres constatations de la cour d'appel qu'après avoir, par lettre du 7 juillet 1995 adressée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 1134 et 1148 du code civil ; Attendu

1134 et 1135 du Code civil, ensemble les articles 7, 8 et 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; alors, d'autre part, que la fixation, par l'une des parties à une convention, du prix des fournitures

et 1135 du Code civil, ensemble des articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en décidant que la rupture du contrat de travail était imputable à M.

1134 et 1135 du code civil qu'elle a ainsi violés ; 2°/ que la simple remise d'une exemplaire des conditions générales et particulières d'assurance ne suffit pas à satisfaire l'obligation de conseil

455 du nouveau Code de procédure civile, et prive son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, eu égard à la spécificité

1134, 1135 du code civil dans leur rédaction applicable au litige et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

1134 et 1135 du Code civil de rechercher quelle avait été la véritable intention des parties contractantes, ce qui n'a nullement été fait, la cour d'appel s'étant bornée à répondre sommairement sur un

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en application des articles 1135 et 1147 du Code civil, le banquier est tenu d'une obligation de conseil et d'information ; que la cour d'appel qui,