R. 123-8 du code de l’urbanisme, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

[ZG] [AG], domicilié [Adresse 72], 122°/ Mme [E] [VG], domiciliée [Adresse 124], 123°/ M.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur du 1er août 2021 au 25 juin 2023 : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces

L. 121-16 de ce code.

[OX] [TI], domicilié [Adresse 31], 120°/ à M. [UY] [HZ], domicilié [Adresse 125], 121°/ à M. [RZ] [PH], domicilié [Adresse 136], 122°/ à M. [AN] [UC], domicilié [Adresse 69], 123°/ à M.

Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet,

R. 133-8 du code rural : Les dépenses relatives aux travaux connexes prévues à l'article L. 123-8 sont réparties par le bureau proportionnellement à la surface attribuée à chaque propriétaire par le remembrement

- l'enquête publique est entachée d'un vice de procédure, en méconnaissance des dispositions des articles R. 123-8 et R. 123-11 du code de l'environnement ; - le bilan de la concertation est incomplet

- l'enquête publique est entachée d'un vice de procédure, en méconnaissance des dispositions des articles R. 123-8 et R. 123-11 du code de l'environnement ; - le bilan de la concertation est incomplet

- l'enquête publique est entachée d'un vice de procédure, en méconnaissance des dispositions des articles R. 123-8 et R. 123-11 du code de l'environnement ; - le bilan de la concertation est incomplet

- l'enquête publique est entachée d'un vice de procédure, en méconnaissance des dispositions des articles R. 123-8 et R. 123-11 du code de l'environnement ; - le bilan de la concertation est incomplet

L'article R. 562-8 du même code prévoit que le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23.

R. 121-6. ()". 8.

Aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement : " () II. Le contenu de l'étude d'impact est défini à l'article R. 122-5.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et

591 et 593 du Code de procédure pénale, 81, D 65, D 415 et D 416 dudit Code, de l'article 432-9 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter

-8, Lp. 123-9 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie).

-8, Lp. 123-9 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie).