Codes de loi français

Article 38

Art. 1649-0 A A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1783 sexies A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.

Article 121 Z sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20

Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis des articles 200 et 238 bis, au I de l'article 795-0 A et au douzième alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts sont adressées par les personnes morales ou organismes dont le siège est situé

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0,

LEGIARTI000041487345

SITUATION Nombre de subdivisions au sein du service technique 8 8 8 (2) Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) 11 11 10 Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle 34 34 24 Nombre de CDST 0

Article Annexe II b

Durée E1 (1) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde U 1 4 Terminale ponctuelle écrite en deux parties 2 × 2 h CCF Ecrite en deux parties 2 × 2 h E2 Langue et culture étrangères U 2 1 CCF CCF Orale 0

Article 32

Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A II.

Article 92

Art. 75-0 B II. - L'article 75-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Article 242-0 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69

remboursée aux assujettis établis hors de l'Union européenne la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les services qui leur ont été rendus et les biens meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévu à l'article 242-0

Article 242-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69

Aux fins de l'application des articles 242-0 N à 242-0 Z ter, on entend par : 1° assujetti non établi en France, tout assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui n'a en France ni le siège de son activité économique, ni un établissement

Article 58

L10-0 A

Article 9

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 3

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 26

. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés., Art. 1635 bis AE, Art. 1600-0 N, Art. 1600-0 O, Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q, Art. 1600-0 R, Art. 1647 -Livre des procédures fiscales

Article Annexe IV

adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 525 727 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 987 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

Article 14

Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles une note de 0 à 100.

Article 12

Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds une note de 0 à 100.

Article 8

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 796-0 bis ; Art. 796-0 quater XII à XX.

Article Annexe

08 (classe 2) 0, 09 (classe 3) 0, 15 (classe 4) 0, 25 (classe 5) (chaque isomère) (

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières doit reprendre notamment les renseignements suivants : a.