en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen, est dès lors, sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 6, R. 14 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-2 et 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

nationale 9, circonstance que ne pouvait ignorer la société Broc Troc, la cour d'appel a violé l'article 1721 du Code civil ; 2 ) que le simple risque pour le preneur de ne pouvoir jouir paisiblement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

le conducteur pouvait bénéficier de l'exemption légale, le tribunal a méconnu la portée de l'article 111-4 du code pénal sur l'interprétation stricte de la loi pénale ; 2°/ qu'en l'absence de preuve

R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14 du Code de la route ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du chef de la contravention de blessure involontaire avec incapacité totale de

des mois de novembre 1995 à janvier 1996 ; "alors, de première part, que l'altération de la date du carnet de route exigé par les articles R. 133-2-1 et R. 151-1 du Code de l'aviation civile caractérise

X..., directeur de la société, a resserré et testé les freins du semi-remorque avant que l'ensemble routier ne reprenne la route, vers 20 heures 20 ; qu'un pneu d'une des roues intérieures du semi-remorque

[C] [Y] est propriétaire de la ferme voisine, située [Adresse 2] à [Localité 2]. Par acte authentique du 4 mars 2008 la commune de [Localité 2] a cédé à M.

[K], qu'il résultait de la combinaison des articles L. 317-2 du code de la route et 131-21 du code pénal que « la confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la

en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement

amendes de 600 francs et 1 amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale