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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 20.1 du CCAG : " 20.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100946_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'article 10.3 " Différents et litiges ", du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maitrise d'œuvre que, par dérogation à l'article 37 du CCAG-PI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300276
2 mars 2010
2 mars 2010
X... à la société LOGILAT les 4 août 2000, 4 octobre 2000, 17 mai 2001 et 22 décembre 2001 ainsi que de nombreux courriers adressés à la société SOPREBAT ; qu'entre le 4 octobre 2000 et l'arrêt des travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004328_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, il résulte de l'instruction que l'OPAC a entendu fonder le titre contesté sur les stipulations de l'article 2.2.7 du CCTP précité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce courrier ne pouvait donc être regardé comme un mémoire de réclamation au sens de l'article 37.2 du CCAG-FCS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103537_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2 () ". 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300481
5 mai 2015
5 mai 2015
et CCTP) et au règlement de consultation accepté et annexé au présent document¿ » ; que l'article (V-1) de ce CCAP précise que : le marché est passé à prix global, forfaitaire, actualisable et révisable
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article 14 du CCAG : " 14.1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En l'espèce, en vertu de l'article 1.10 du CCAP précité, il incombait à la maîtrise d'œuvre de remédier aux problèmes relevés dans l'avis du contrôleur technique en date du 22 novembre 2013.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300799
16 novembre 2022
16 novembre 2022
1792-4 du code civil.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
, ce qui est le cas en l’espèce, l'article A-1 du CCAP visant le mémoire technique comme une pièce contractuelle ; - c’est à tort que le tribunal, au point 28 du jugement, écrit que le phasage du mémoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de son article 4.3 : " Sauf stipulations différentes dans l'additif au CCAP, les stipulations du CCAG sont seules applicables ".
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
11.3 du CCAP en informant sans délai le pouvoir adjudicateur de l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre ; la personne publique n'a pas respecté l'article 11.3 du CCAP, le délai d'un mois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301308
5 novembre 2013
5 novembre 2013
par le contrat de sous-traitance, qui stipulait un prix global et forfaitaire, concernait l'exécution de travaux supplémentaires, et que les travaux confiés à la société Boyer étaient énumérés dans le CCTP
Source officielleMARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société ARCHI-PROD SARLU demande au tribunal de : In limine litis Vu l'article 1448 du code de procédure civile et l'article 7 du CCAP, JUGER
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
clauses administratives particulières (CCAP) applicable, dont les stipulations sont reprises à l'article 46.2 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310005
5 janvier 2017
5 janvier 2017
D'après l'article 3-4 du CCAP, la première tranche est constituée de l'ensemble des travaux du devis, l'article 3-5 précisant que les autres tranches sont sans objet.
Source officiellePage 27 sur 582