1103, 1217, 1224 et suivants, 1343-2 du code civil Vu les articles 9,15,16, 132 et 789 du CPC Vu le commandement de payer du 31 juillet 2020 Vu les articles L 145-41 et suivants du Code de Commerce et

450 du CPC.

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience publique

du Code civil, Vu l'article 31 du CPC, - recevoir M.

7, 16, 179, 182, 455 458 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 621-9 du Code de commerce, Vu l'article L. 622-13 du Code de commerce, « Vu l'article L.622-13 du Code du commerce.

700 CPC.

1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER au besoin PRONONCER

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

700 du CPC. *** Monsieur [W] [G] a interjeté appel à l'encontre de cette décision devant la cour d'appel de Dijon.

Condamner la SARL Abri à verser à Me Y...es qualité la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile A l'appui de son appel M.

[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5B Minute n° : 495/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S.U.

PROPERTY PARTNERS RETAIL sollicite du juge des référés de : "Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1186, 1194, 1217 et 1227 du Code civil, Vu les contestations sérieuses

700 du CPC et CONDAMNER in solidum la SCI Cristina et la SCP Square Mérimée à payer une somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance Y AJOUTANT, CONDAMNER in solidum

* Condamner la société, [B] à régler également une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont

La SAS H&D au visa des articles 145 et 491 du code de procédure civile, L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, demande au Président du Tribunal d'ordonner une mesure d'expertise aux fins notamment

699 du CPC.