Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L 57 du Livre des procédures fiscales, de sorte qu'en statuant comme il l'a fait, et sans rechercher si la notification de redressements en cause était suffisamment motivée au regard de ce dernier article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-57 du Code de commerce ; Attendu que, dans le

[P] a demandé l'assistance de M. [X], qui a été avisé sur le champ et a dépêché sa collaboratrice, Mme [O]. Cette dernière a eu accès au dossier, a pu s'entretenir avec M.

Elle a été placée en isolement le 15 mai 2026 à 20 h 57. Le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a été saisi d'une demande de maintien de cette mesure d'isolement.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

a alloué à M.

condamné à 3 mois d'emprisonnement et 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route, 57 et 58 du Code

été ajoutée que pour donner une apparence de fondement légale à une autorisation qui n'a été demandée et accordée que pour permettre l'application des dispositions de l'article 57 du Code général des

inopposables, par application de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985, les inscriptions de la vente du 27 mars 1992 et de l'hypothèque ; que la Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte

été ajoutée que pour donner une apparence de fondement légale à une autorisation qui n'a été demandée et accordée que pour permettre l'application des dispositions de l'article 57 du Code général des

Le dossier a été communiqué au procureur général.

rétracté, par ordonnance de référé du 20 septembre 1989, sa précédente ordonnance et a enjoint au greffier de rayer l'inscription ; qu'il a été procédé à cette radiation le 15 novembre 1989 ; qu'au

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L.3174-1 du code du travail.

Le même jour, il a comparu devant le juge des libertés et de la détention et a sollicité un débat différé qui a été fixé au 6 janvier 2021. 5.

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 57 de la convention collective interprofessionnelle ivoirienne, prévoyant le versement d'une indemnité d'expatriation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, par

031,00 F - Mme 30 % 57 031,00 F - charges fixes 40 % 76 041,00 F reconstitution (57 031 = 76 041) = 133 072 - 73 317 = 59 755,00 F Les arrérages échus de la rente versée par Winterthur s'étant élevés