du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les

[E] et Monsieur [G] [E] à payer à la Caisse d’Epargne la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

CONDAMNER Monsieur [E] [Z] au paiement de la somme de 4.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens.

et la société CONCEPT PLUS à verser à Madame [P] [A] et Madame [K] [U] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER SOLIDAIREMENT Monsieur [J] [E] et la

 » au sens de l'article 528-1 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné la société Bati [E] à payer à la société Grdf la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

à l’article 696 du code de procédure civile.

[R] [E] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la première instance et à la somme de 7 000 euros s'agissant de la procédure d'appel

Réponse de la Cour Vu l'article 954 du code de procédure civile : 3.

à payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; - débouté les parties de toutes demandes

de l’article 700 du code de procédure civile incluant les frais d’établissement du constat de commissaire de justiceCondamner Monsieur [Q] [E] aux entiers dépensRappeler que l’exécution provisoire est

- 5.000 € de dommages et intérêts, - 5.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - dire et juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ».

700 et 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; 2 500 au titre de l'application à hauteur d'appel de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'Association [4] de [Localité 3] (groupe [3]) aux entiers

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile