[S], sur le fondement des articles 1103, 1219 et 1353 du code civil ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile.

; dès lors, il lui sera alloué la somme de 700 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SA [1] aux dépens.

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[T] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

du travail ; - 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'URSSAF aux entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

de la procédure ; "aux motifs que, sur l'exception tirée de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale, (...)

700 du code de procédure civile au stade de l’incident; Condamner la BNP Paribas aux dépens de l’incident.