, qui a méconnu ses pouvoirs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens Et ordonner la capitalisation des intérêts.

Il retient ensuite que la créance peut être transmise par la voie de droit commun de l'article 1690 du code de procédure civile, l'endossement, dans les formes de l'article 6 de la loi du 15 juin 1976,

699 du code de procédure civile”.

455 du code de procédure civile ; 3.

L.761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

[Z] a, par l'intermédiaire de son conseil et au visa des articles 462 du code de procédure civile, saisi la cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt ainsi rendu et tenant

Vu la procédure suivante : M. B...C...et Mme A...E...-G... ont porté plainte contre M. D... F...devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins du Nord-Pas-de-Calais.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L.'761-1 du code de justice administrative.

L.'761-1 du code de justice administrative.

de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et aux dépens d'appel.