Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Var, des Maures, du mont Caume et des Alpes-Maritimes : 81 ha. Aire de production des vins IGP (vins de pays) de Vaucluse : 30,24 ha.

Article Annexe

—

Département de l'Orne (61) 46 949,00 2,00 Département du Haut-Rhin (68) 41 841,21 1,00 Département de la Sarthe (72) 4 743,89 0,16 Département de la Savoie (73) 15 217,51 0,60 Département de Seine-et-Marne (77) 54 001,03 1,00 Département du Tarn (81

Article Annexe I

—

DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81

Article 2

—

Les parcelles 82 / 18 et 81 / 17, section 60, Neudorf, du plan cadastral de la ville de Strasbourg (parcelle 10 du domaine militaire), entreront dans la circonscription du port autonome du jour de leur remise par l'Etat audit port. 2.A Lauterbourg, les

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38

Code pénitentiaire

1° La copie du rapport de l'enquête ou des enquêtes sur la personnalité, la situation matérielle, familiale ou sociale de la personne intéressée, qui auraient été prescrites conformément aux dispositions de l'article 41 , alinéa 8, et de l'article 81

LEGIARTI000026840656

—

Tahaa 5 301 5 220 81 46. Tahuata 723 703 20 47. Taiarapu-Est 12 460 12 253 207 48. Taiarapu-Ouest 7 706 7 639 67 49. Takaroa 1 256 1 243 13 50. Taputapuatea 4 837 4 786 51 51. Tatakoto 301 294 7 52. Teva I Uta 9 479 9 398 81 53.

Article 38

—

général, à plus d'un an de sa limite d'âge, et pouvant bénéficier d'une solde de réserve en application de l'article L. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'une pension de retraite liquidée dans les conditions fixées aux articles

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

L'aide financière mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail, exonérée en application du 37° de l'article 81, n'est pas prise en compte pour le bénéfice des dispositions du présent article. 3.

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

prévoir que les membres de l'assemblée générale peuvent participer à celle-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification et la participation effective des sociétaires selon les modalités prévues par les articles

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

R. 1333-81 et R. 1333-82 ; 2° Le plan d'urgence prévu au chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure.

Article 3

—

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

LEGIARTI000032710802

—

65 Centre hospitalier de Lourdes Lourdes 65 La Polyclinique de l'Ormeau Tarbes 66 Centre hospitalier de Perpignan Perpignan 66 Clinique Saint-Pierre Perpignan 66 Clinique Notre Dame d'Espérance Perpignan 81

Article Annexe IV

—

-9 Penta BDE 100 (*) 32534-81-9 Hexa BDE 153 Hexa BDE 154 Hepta BDE 183 DecaBDE 209 1163-19-5 Cadmium et ses composés (*) 7440-43-9 50 µg/l Tétrachlorure de carbone 56-23-5 50 µg/l Chloroalcanes C10-13 (*) 85535-84-

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

45 93 133 46 92 727 47 92 295 48 91 833 49 91 332 50 90 778 51 90 171 52 59 511 53 88 791 54 88 011 55 87 165 56 86 241 57 85 256 58 84 211 59 83 083 60 81

Article 9

—

Les frais de contrôle sont à la charge de la société. (1) Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises a été substitué à la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel par l'article 1er du décret n° 81-73 du 30 janvier 1981

Article 4

—

en application des modifications apportées aux programmes établis par lui. (1) Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises a été substitué à la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel par l'article 1er du décret n° 81

Article 100

—

La République française reconnaît le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952, amnistiés en application de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie, les atteintes ainsi portées

Article 4

—

le cas échéant ; -le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ; -le numéro du rôle d'émission ; -le numéro de liaison mentionné à l'article 3 ; -le numéro SIRET de l'organisme demandeur ; -les indemnités temporaires mentionnées au 8° de l'article 81

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

Code de l'environnement

vulnérable à la date de sa désignation, ces programmes s'appliquent au 1er septembre suivant cette date de désignation, ou à la date prévue par le programme d'actions national lorsqu'un délai de mise en œuvre est prévu en application de l'article R. 211-81

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93

Code de l'action sociale et des familles

mentionné à l'alinéa précédent : -les revenus d'activité professionnelle de l'intéressé ; -les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit mentionnées au 8° de l'article 81

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