à l'article L. 241-3 du même code relatives aux mentions " invalidité " et " priorité ". ". 4.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale (…) 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible (…) ». 3.

L 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation.

Elle soutient que le montant sous-évalué de sa pension d'invalidité méconnaît les dispositions de l'article R. 341-4 du code de la sécurité sociale ; le refus de la caisse primaire d'assurance maladie

L. 341-4 du code de la sécurité sociale (…) 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible (…) ». 3.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () ". 3.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale (…) 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible (…) ». 3.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () ". 3.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () ". 3.

à l'article L. 241-3 du même code relatives aux mentions " invalidité " et " priorité ". ". 4.

à l'article L. 241-3 du même code relatives aux mentions “ invalidité ” et “ priorité ”. ».  4.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () ". 3.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () ". 3.

à l'article L. 241-3 du même code relatives aux mentions " invalidité " et " priorité ". ". 4.

à l'article L. 241-3 du même code relatives aux mentions " invalidité " et " priorité ". ". 4.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale () 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible () ". 3.

à l'article L. 241-3 du même code relatives aux mentions " invalidité " et " priorité ". ". 4.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale (…) 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible (…) ». 3.