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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/José DA X
61372654cd58014677424b52
5 novembre 2003
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant A été prononcé le Jugement suivant : Vu l’assignation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100335
20 mars 2014
20 mars 2014
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR condamné Monsieur Marcel X... à payer à la SARL ZENONI la somme de 1.773,29 ¿ ; AUX MOTIFS QU'il résulte des courriers échangés entre les parties annexés
Source officielleSaisies immobilières
67fea4ba7a459da3dcdea99a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte en date du 17 octobre 2024, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation, aux fins de voir ordonner la vente forcée des
Source officielleTJ - de 10 000 euros
68e7a4df033cf481c39a2aa5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 mars 2025 et l’affaire renvoyée à deux reprises pour permettre à M.
Source officielle1ère Chambre
6801dca32d41c0a3fc6ec9f5
17 avril 2025
17 avril 2025
la partie intimée, alors qu'aucune assignation n'a été remise au greffe dans ce délai en ce qui concerne M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163db3a21096bcc7de7d141
9 juin 2010
9 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 (n° 344 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3df2cdc6046d47d7de06
11 avril 2025
11 avril 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 26/02/2025, la partie demanderesse : SOCIETE GENERALE a fait donner assignation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00372
5 avril 2011
5 avril 2011
du tribunal de commerce, par requête présentée le 7 novembre 2006, la désignation d'un expert judiciaire qui lui été accordée le 22 novembre 2006 ; que le 12 juillet 2007, la société Cofilmo a fait assigner
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile et quoique
Source officielle3E CHAMBRE
69acbfe1cdc6046d47e3fce2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée dans les formes de l'article 659 du Code de procédure civile, et quoique
Source officielle3E CHAMBRE
69ac020ecdc6046d47d25d16
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633218
23 novembre 1992
23 novembre 1992
X..., et à demander que celle-ci soit rétablie au rôle de l'impôt sur le revenu, au titre de l'année 1978, à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés, d'autre part, que le recours
Source officielleRéférés civils
66fd8cae38de0398b516f4ae
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: [D] [B] [G] C/ CPAM DU RHONE, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleService des référés
69de9072cdc6046d473ce14b
13 avril 2026
13 avril 2026
Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la SCI Allsteph a, par acte du 16 janvier 2026, assigné la société Diagnostic de France devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant
Source officielleciv1
61372353cd58014677408585
26 mai 1999
26 mai 1999
dit n'y avoir lieu de statuer sur l'indemnité d'éviction ; que, soutenant que l'éviction du sous-locataire avait été diligentée à son insu, la société du Château Rouge a alors assigné, d'une part, son
Source officiellecomm
é acte de ce qu'il abandonnait sa demande dirigéec/M. de Y
61372146cd580146773f272f
3 juillet 1990
3 juillet 1990
en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur général et d'ancien mandataire social de la société IDF Courses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0392
3 octobre 1989
3 octobre 1989
condamnée à payer une certaine somme d'argent à la société d'habitations à loyer modéré "La Gironde" en réparation de désordres ayant affecté les pavillons qu'elle avait construits pour cette dernière, a assigné
Source officiellecomm
énales avaient été exercéesc/MM. Y
6137224bcd580146773fbc84
7 février 1995
7 février 1995
A... en qualité de syndic ; que celui-ci, estimant que le passif de la société était imputable à leur comportement fautif, a fait assigner, d'une part, en extension de procédure collective et, subsidiairement
Source officiellePage 27 sur 17501