ainsi qu'à une perquisition au siège d'Arthur Andersen en se référant à la circonstance inexacte que la présidente de la chambre d'accusation aurait "confirmé" l'ordonnance du magistrat instructeur en date

[T] [O] et Mme [P] [O] ont fait assigner la société CROIX [J] et le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen

par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date

Mme [V] n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée dans les formes de la remise à domicile, la copie ayant été remise à sa mère, et n'est pas représentée à la présente procédure.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, l’association ONLE FAC HABITAT a fait assigner M.

Dans son rapport d’expertise, en date du 2 décembre 2024, Monsieur [Q] conclut que les désordres sont avérés et constitutifs d’un vice caché.

Etant donné la persistance des pannes, par assignation en date du 9 janvier 2026, Monsieur [Q] [J] a fait citer à comparaître les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL devant nous.

Aux termes d'un jugement en date du 23 mars 2017 le juge aux affaires familiales a : - prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, -dit que la date des effets du divorce

Par acte en date du 24 février 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) [H] a fait assigner la société Pixinta devant le tribunal de commerce de Pau.

BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le [Date

été licencié le 16 mai suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, de dire que cette résiliation prend effet à la date

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Caisse d'Epargne a fait assigner M. 

L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision (al. 2).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992

La correspondance adressée par la Compagnie [H] à Madame [Q] en date du 10 juillet 2019.

Y... ayant été désigné en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; que n'ayant pas été réglé, le sous-traitant a assigné, sur le fondement de l'action directe, le maître de l'ouvrage ; Attendu

Elle a assigné la SCI en perfection de la vente, livraison des biens dûment achevés et paiement de dommages-intérêts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, Madame [J] [V] et Monsieur [O] [B] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SCI [X] [Y]