LA SOCIETE D'ASSURANCES GROUPE ANCIENNE MUTUELLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES DAME GENY SOUTENAIT QUA LA SOCIETE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., ENTREPRENEUR, QUI AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP

NI LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DROUOT; QU'IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LEUR MISE HORS DE CAUSE; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE

Y..., agriculteur, était assuré contre la grêle auprès de la compagnie Assurances Groupe de Paris RD (AGP) aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Paternelle RD ; que la police a été souscrite

de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Ouest-Alu et de la compagnie d'assurance

le souscripteur d'une assurance groupe étant le mandataire de l'entreprise d'assurance.

Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège social est ... (8e), 6 / de la Seine et Seine et Oise, Assurances groupe de Paris dite AGP, dont le siège social est ... (9e), 7 / de

en couverture de prêt que nous proposons, vous avez exprimé votre refus d'y adhérer', l'accusé de réception et acceptation de l'offre préalable par l'emprunteur sans assurance groupe décès-invalidité

consentis à la SCI Carla (la SCI) par la Banque privée européenne (la banque), Mme X..., gérante de la SCI, et son mari, Jean-Marc X..., se sont portés cautions solidaires et ont adhéré au contrat d'assurance

est demeuré inconnu, a endommagé le bâtiment ; que, subrogée dans les droits de son assurée, la société civile immobilière, qui avait payé à la société Darma le coût des réparations, la compagnie "Groupe

L'adhésion au contrat d'assurance groupe n'est pas contestée par les appelants et ils ont en outre paraphé l'ensemble des pages de la notice d'assurance.

X... a adhéré à une assurance groupe garantissant le remboursement d'un prêt immobilier ; que l'intéressé ayant été placé en invalidité, l'assureur a cessé de prendre en charge le remboursement des échéances

Il a été souscrit à une assurance groupe avec l'option 1 pour décès et perte totale d'autonomie, chaque époux y a souscrit pour 50 % de chaque prêt.

La compagnie AGF VIE SA indique quant à elle que l' action des époux X... est prescrite, qu' ils ont été parfaitement informés des limites de garantie de la police d' assurance groupe souscrite par la

X... a, le 16 septembre 1988, adhéré à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, incapacité permanente totale (A), indemnités journalières (D) et rente annuelle d'invalidité (E) souscrit

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., locataires d'un appartement dont la compagnie Via assurances vie et la société d'assurances Groupe victoire sont propriétaires, font grief à l'arrêt

Patrice X... a contracté divers prêts auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard (la banque) et a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale

[K] [M], né le 29 septembre 1967, a adhéré au contrat d'assurance groupe Accidents n° 01012928-14018 à effet au 1er janvier 2018, souscrit par la SAS Airbus auprès de la société HDI Global SE.