AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances IARD, société anonyme

[N] et l'oeuvre volée au musée de [Localité 1] en 1999 et déclarer M. [N] coupable de recel de vol aggravé et d'association de malfaiteurs, que l'expert, M.

société Compagnie Italia assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Japan time et la Mutuelle électrique d'assurances, demanderesses au pourvoi principal, invoquent,

[R], ce qui entraîne une non-assurance du véhicule volé et le refus par la Maif de couvrir le sinistre. M.

Le 29 août 2020, Mme [Y] [E], épouse [O] a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la société de courtage Euralpha Assurances, agissant pour le compte de la Compagnie d'assurance Caisse Meusienne

Cour d'appel de REIMS, Chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 francs d'amende et a alloué à l'Union des assurances

- LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT RABOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 août 1997, qui, après avoir relaxé Marc X... du chef de vol

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

limitée, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / du cabinet CACI (Centre d'étude technique de l'assurance

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

globale multirisque visant à couvrir l'intégralité de son parc immobilier ; qu'ayant été victime d'un vol survenu le 28 novembre 2011, la société a sollicité la garantie de l'assureur qui la lui a refusée

pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège est ... (9e), 2 / la société anonyme La Réunion française, dont le siège est ... (2e), 3 / la société anonyme The London assurance

[W] [U], assuré auprès de la société GMF Assurances (l'assureur), mais piloté par M.

(SCTT), commissionnaire de transport, d'organiser des opérations de transport de matériels industriels de France à Ouasso (Congo) ; qu'un article du contrat de commission stipulait que le coût de l'assurance

Sur les demandes complémentaires des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES versent aux débats le contrat d'assurance n° 148370878

2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale de 1363,78 euros.

Y... et Z..., de la société Aviva assurances et de l'association ULM club de Stenay, l'avis de M.