S PROTIFAST au paiement de la somme de 64. 142, 67 ¿ augmentée des intérêts légaux de retard calculés à titre provisionnel du 14. 02. 2006 au 26. 04. 2005 et a rouvert les débats sur la question de la

de passif par rapport aux montants de l'actif et du passif figurant dans les comptes garantis, dès lors que cette diminution ou augmentation (i) aurait dû, en application des principes comptables, de

Sur le passif, il indique que le passif admis à la liquidation est de 848 587,80 euros, soit un passif antérieur total de 655 703,88 euros, lequel a été publié au bodacc.

intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l'acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique

frauduleusement sa rémunération en qualité de représentant des créanciers, dont le montant dépendait en particulier de la contestation des créances déclarées, * prélevé irrégulièrement sur les fonds

La SAS CHARCUTERIE DU [Localité 12] a déclaré une créance, par lettre datée du 21 mars 2022, pour un montant total de 42 678,27 €, à augmenter des intérêts sur la somme en principal de 39 358,27 €.

d'intérêts, pénalités et majorations avait augmenté le passif de SG [Z] ; * absence de tenue d'une comptabilité régulière ; * détournement d'actifs de la société, pour un montant d'au moins 14 300 €

augmenté le passif de la personne morale.

B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 12 septembre 2006 par la SCP Z...

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par acte authentique du 27 juin 1991 reçu par Maître [J] [Y], notaire, la Société Générale a consenti à la Sci La Gravière une ouverture de crédit d'un montant de

En l'absence de règlement et de déclaration de ces créances au passif de la société Akube, elles n'ont pas contribué à augmenter l'insuffisance d'actif.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

X..., la restitution de l'immeuble ainsi que l'inscription au passif de la SARL ATC d'une créance de 216 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2010 au bénéfice M.

, le simple fait d'une dissimulation passive par le silence ne suffisant pas à caractériser le recel ; qu'en l'espèce, Maxime X..., qui occupait avec son épouse un appartement au deuxième étage de l'immeuble

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

susceptibles d'être examinées, et étendue au 28 février 2003, en matière de TVA ; que des redressements lui ont été notifiés au titre des années vérifiées, en raison de la mise en place d'un circuit frauduleux

Il résulte de l'état des créances arrêté au 23 octobre 2025 que le passif total dû par M. [U] [M] s'élève à la somme de 139 934,26 €.