Marc A..., pour la représenter au Royaume-Uni en Irlande, moyennant une commission de 10 p.100 sur le chiffre d'affaires réalisé dans ce pays.

1996 et 1997, sans être exigé des inspecteurs ayant moins de quatre années d'ancienneté, - des garanties étaient données aux salariés quant au maintien de leur rémunération globale et du montant des avances

de l'agent car elles comportent des avances qui ne peuvent être considérées comme un droit à commissions ; que si Monsieur X...reproche à l'expert d'avoir méconnu le fonctionnement du BNIC, cette critique

juillet 2002, car il n'était plus en mesure d'assurer ses rendez-vous, étant privé de son véhicule du fait de difficultés financières qui préexistaient au mandat et qui ont persisté malgré le paiement d'avances

- La commission annuelle 2016 M. [N] a inclus dans son tableau une commission de 2% sur un chiffre d'affaires de 120 257 euros.

à cette somme et pour 195 638,88 euros à des avances sur commissions indues pour l'année 2004.

1996 et 1997, sans être exigé des inspecteurs ayant moins de quatre années d'ancienneté, - des garanties étaient données aux salariés quant au maintien de leur rémunération globale et du montant des avances

rattachées aux contrats litigieux par les sociétés Sofresa et Dcn-I avait bien été inscrit dans la comptabilité sociale de 1995 et 1996 sous l'appellation de « frais techniques » et « avances sur

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

reçu de la Société RAICO FRANCE SARL, la somme nette de 6.151,16 € (après prélèvement des cotisations sociales salariales) dont le détail est le suivant : Salaire mensuel brut 2.547,20 € Avance

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

[C] a bénéficié d'avances sur commissions de 2000 euros par mois sur six mois qui ne lui auraient été définitivement acquises que s'il avait atteint un montant de commissions mensuelles de 1000 euros.

d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande de rappel de rémunération variable et de l'AVOIR condamné à verser à la société Phoenix IT Services la somme de 2.942,91 euros au titre du remboursement de l'avance

Il était convenu que l'employeur verserait chaque mois à la salariée une avance sur commissions d'un montant net de 1 271, 73 ¿, cette avance étant remboursable dans les limites des minima conventionnels

Par jugement avant dire droit en date du 10 janvier 2001, le tribunal mixte de commerce constatant que les témoignages produits sur la cessation des relations contractuelles étaient contradictoires et

relations étaient régies par la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ; le salarié bénéficiait ainsi d'une avance