(15 % du chiffre d'affaires hors taxe pour un quota minimum de 25 000 francs par mois, avec possibilité d'une commission complémentaire pour un chiffre d'un montant supérieur), une avance sur commissions

qui lui avaient été versées et s'est plaint de la réduction des avances sur commissions décidée par la société; que ses réclamations étant demeurées vaines, il a considéré le contrat de travail comme

instance prud'homale pour réclamer à son ancien salarié notamment des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour violation de la clause de non-concurrence et le remboursement d'un trop perçu d'avances

que sur la production des agents placés sous son autorité ; qu'il était convenu qu'il percevrait une avance sur commissions et qu'à défaut de paiement des primes par les souscripteurs, le salarié devait

décompte des sommes lui revenant le montant de l'indemnité de préavis correspondant à la partie en restant à courir jusqu'au 4 octobre 2002, celui de frais engagés de façon estimée injustifiée, et des avances

, sur lesquelles il recevait des avances et qu'il a donné sa démission le 14 octobre 1978, avec effet immédiat ; que la société lui a réclamé le remboursement d'un trop perçu d'avances sur commissions

Y..., le 7 septembre 1999, un chèque d'un montant de 20 000 francs, que celui-ci a encaissé le 2 novembre 1999, a poursuivi la restitution de cette somme, au motif qu'elle correspondait à une avance sur

[P], exerçant sous l'enseigne Astrima, une étude de financement d'un projet photovoltaïque et lui a versé à titre d'avance sur commission la somme de 45 000 euros. 2.

des contrats apportés par celui-ci, l'ont assignée en paiement ; que la société Fasver a reconventionnellement demandé le remboursement d'avances sur commissions indues ; Attendu que M. et Mme Y... font

titre de rémunération un "intérêt brut" sur les affaires réalisées, a démissionné en août 1989 ; que l'employeur a engagé une action prud'homale pour lui réclamer le remboursement d'un trop perçu d'avances

et une facilité de compréhension à laquelle ne satisfait pas l'expression "Mme X... percevra une rémunération brute contractuelle y compris le prorata 13e mois constituant un minimum garanti et une avance

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Framo a, pour le règlement d'une avance

X... a demandé par lettre du 2 novembre 1992 une avance sur commission de 20 000 francs par mois que l'employeur lui a consenti jusqu'en juillet 1993 pour la supprimer à cette date ; que le 9 août 1993

1384, alinéa 5, du Code civil, en réparation du préjudice subi du fait des détournements réalisés par l'un de ses préposés, Mme Y..., et en remboursement d'une somme correspondant au remboursement d'avances

LES NOTES CHIFFREES AINSI ATTRIBUEES SONT OBLIGATOIREMENT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES INTERESSES ET DES COMMISSIONS PARITAIRES VISEES AUX ARTICLES PRECEDENTS ... " ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE

Il se traduit par une augmentation de traitement. / L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit.

sur commissions ; qu'il justifie, en revanche, la condamnation de la société Galilée au paiement du rappel sur avances sur commissions à hauteur de la somme de 59 627,18 €, différence entre les avances

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société SIPA Affichage une somme à titre de restitution d'avances sur commissions, alors, selon le moyen, en premier lieu, que M.