X..., gérant de la SIA, en indiquant qu"'après plusieurs ouvertures et fermetures intempestives de la porte du bureau de M.

aux séances plénières du conseil municipal ou des commissions qui en dépendent, en l'espèce, la salariée s'est absentée le 12 juin sans autorisation de son employeur pour participer à une réunion du bureau

contrat à durée indéterminée à temps partiel, a été déclarée le 14 janvier 1994, définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du travail, avec reclassement possible dans un emploi de bureau

X... dans ses conclusions, tels le retrait de la voiture de fonction, l'absence de réponse de la direction à ses demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans

421-1 et R. 421-13 du code des assurances, 29, 1° de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, de l'article 45 de la convention collective nationale des bureaux

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

[E] avait la « possibilité de reprendre une activité de bureau », la « possibilité de se rendre sur les chantiers » mais une « impossibilité physique de reprendre une activité dans les espaces verts »

pour objet la fabrication de produits chimiques (pièce n° 1) ; ... qu'au cours des opérations de vérifications de la SA Borchers France, il a été constaté que la société HC Starck GMBH, dispose d'un bureau

Y...), dirigeant d'un bureau d'études, la société Arcole, auquel avait été partiellement confiée la maîtrise d'oeuvre d'un marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'université, coupable de complicité

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de préavis alors, selon le moyen, que, d'une part, le représentant de la société ne pouvait être présent à l'audience du bureau

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

X... avait quitté son bureau à 14 heures 45", n'a pas jugé établi que le même jour à la même heure il "avait quitté l'entreprise" ; Et attendu qu'après avoir décidé, par une appréciation souveraine,

aussi grief au jugement de ne lui avoir pas accordé d'indemnité de congé payé sur les rappels de salaires 1988/1989, alors, selon le moyen, que l'employeur avait reconnu les devoir à l'audience du bureau

1979 ; qu'il a été licencié le 18 mai 1982 ; que considérant qu'il n'avait pas été rémunéré en conformité avec les dispositions de son contrat de travail et de celles de la convention collective des bureaux

troisième moyen : Attendu que la société Alma CG fait encore grief à l'arrêt, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des bureaux

date de la notification par voie postale est, qu'il s'agisse d'un envoi simple ou d'une lettre recommandée, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition telle que figurant sur le cachet du bureau

X... par lesquelles il acceptait que la surface du bureau prise en compte par erreur par l'expert fût retranchée de la surface prise en compte pour le calcul de l'indemnité d'éviction ; qu'elle aurait