Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Périgueux, 18 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) lui ayant notifié

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rendu le 17 novembre 2016 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

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; ALORS QUE, de septième part, les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant, pour dire que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse était

2 juillet 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse

SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-18.776 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Riom

Bruno Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

reçoit les constitutions des parties civiles notamment de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var" et des conclusions d'appel de la Caisse, la Cour ne pouvait au mépris d'une qualification définitive

La Caisse primaire d'assurance maladie a continué à lui verser sa pension d’invalidité. Le 02 septembre 2023 M.

(Doubs), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

(Moselle), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ...

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Haute-Normandie, domicilié