selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que l'Interprofession nationale porcine (l'INAPORC), association reconnue par l'autorité administrative compétente comme organisation interprofessionnelle agricole

Conformément à l'article L. 622-6 du code de commerce, le Gaec a remis au mandataire judiciaire Ia liste de ses créanciers, sur laquelle figurait la société Coopérative Bourgogne (la Coopérative). 3

Sur pourvoi du syndicat agricole de Cadillac et de Podensac la cour de cassation a par arrêt du 18 janvier 1998 cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux en ses seules dispositions condamnant

X..., engagé le 29 décembre 1975 en qualité d'inséminateur par la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle, devenue la société Geniatest coopérative, a été licencié pour faute

Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit du Groupement agricole

Raymond Z..., demeurant : 84190 Vacqueyras, 6 / de la société Cave coopérative des Costes rousses, dont le siège est : 26790 Tulette, 7 / de l'Union des coopératives agricoles des coteaux du Pont

AGRICOLES FRANCE-LAIT, ENTREPRISE DONT L'EFFECTIF GLOBAL EST SUPERIEUR A 300 SALARIES, COMPORTE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DISTINCTS DONT CELUI DE LYON QUI OCCUPE 150 SALARIES ; QUE M.

MEG SOCIETÀ AGRICOLA COOPERATIVA PRODUTTORI VAL MARTELLO OVEG SOCIETÀ AGRICOLA COOPERATIVA PRODUTTORI AGRICOLI ALTA VAL VENOSTA POLLO DEL CAMPO S.A.C. SOCIETÀ AGRICOLA CAMIGLIANO S.R.L.

d'une cave coopérative dans l'objectif d'assurer l'épandage des effluents vinicoles en conformité avec les normes en vigueur'.

agricole, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Les Domaines des marins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à l'Union de coopérative Foncalieu (UCF), union

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE L'AVENIR AGRICOLE D'ARRAS, CI-APRES LA COOPERATIVE, A CONCLU EN 1949 AVEC LA SOCIETE AUGIER, ETABLIE

Jean-François X... a créé en 1985 avec son frère Yves X... le groupement agricole d'exploitation en commun de Pen Ar Stang (le GAEC) ; que le Conseil d'Etat a annulé, par arrêt du 10 février 1995, l'arrêté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974, homologuant les statuts-types des sociétés coopératives

Attendu que M. et Mme X... ont été engagés respectivement en qualité de fromager et d'aide-fromager par la Société coopérative agricole fromagère, le 14 décembre 1993, par contrats à durée déterminée d'une

à usage d'habitation des exploitants et de leur personnel ; autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production ; bâtiments affectés