Codes de loi français

Article 1

Le site géographique d'implantation doit être entendu, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les centres hospitaliers universitaires, comme les établissements ou groupes d'établissements mentionnés à l'article R. 714-16-29 du code de la santé

Article L1412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 56

Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ; ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions

Article Annexe

GRADES, EMPLOIS : Centres hospitaliers régionaux comptant plus de 2000 lits.

Article L718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Le contrat pluriannuel mentionné aux premier et deuxième alinéas du présent article inclut un volet territorial associant la ou les régions accueillant le site universitaire concerné, et associant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article R6152-932

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 11

Le praticien associé peut, par tout moyen permettant de conférer date certaine, présenter sa démission au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

LEGIARTI000031609780

individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 160014411 Finess géographiques 160015368 Etablissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DE COGNAC Code comptable 016018 Ville du comptable

Article 15

A titre transitoire, les centre de formation énumérés à l'annexe I du présent arrêté ayant fonctionné durant l'année universitaire 1974-1975 ou ayant déposé une demande de fonctionnement avant la date de publication du présent arrêté pourront fonctionner

Article 1

Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est composé ainsi qu'il suit : Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur du Centre national

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres régionaux. Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article L771-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 34

-Dans chacune des deux régions dans lesquelles est implantée l'université, il est constitué un pôle universitaire régional regroupant l'ensemble des composantes et des services universitaires propres au pôle implanté dans la région.

Article Annexe 2

Finess juridique 710976705 Finess géographique 710978313 Etablissement Centre hospitalier Jean Bouveri Code comptable 071045 Ville du comptable Montceau-les-Mines Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

Article Annexe 3

hospitalier 641 Bayonne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 630781003 CH Issoire 063064 Issoire 02631

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire ".

Article R6132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Lorsqu'un groupement hospitalier de territoire comprend des établissements situés dans plusieurs régions, le directeur général de l'agence régionale de santé compétent est celui du ressort de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire

Article 5 bis

Par dérogation à l'article 5, les sièges attribués au sein des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte sont répartis de la manière suivante : - Avenir Hospitalier

Article R6152-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58

Les praticiens hospitaliers peuvent présenter leur démission au directeur général du Centre national de gestion, en respectant un délai de préavis de trois mois.

Article Annexe II

CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT Code comptable 088070 Ville du comptable REMIREMONT Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article 2

biens, droits et obligations de la Chancellerie de l'académie de Versailles sont transférés à l'Etat, à l'exception de ceux relatifs à l'opération immobilière concernant l'immeuble sis, 71, avenue de Saint-Cloud à Versailles qui sont transférés au centre

Article 5

Le président de la commission médicale consultative du centre hospitalier. Le directeur général du centre hospitalier.

LEGIARTI000030783128

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier