Article Annexe 3

Code inconnu

En vigueurDepuis le 17 février 2013

Texte de l'article

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048 Bayonne Centre hospitalier 641 Bayonne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 630781003 CH Issoire 063064 Issoire 02631 MSA Auvergne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Décisions citant cet article

4 295 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe 3 — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

6 octobre 2015

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35c

20 novembre 2007

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10147

26 avril 2017

CAA

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