Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[D] a été employé par la société CHARVET en qualité de plombier chauffagiste à compter du 2 mai 1991 suivant contrat de travail à durée indéterminée ; Il a été victime d'un accident du travail le 30
Source officielleciv3
613721a2cd580146773f570c
8 avril 1992
8 avril 1992
procédure civile ; Attendu que, pour déterminer la part de responsabilité incombant à la société Condotte d'Acqua dans ses rapports avec l'architecte, l'entreprise de maintenance et le sous-traitant chauffagiste
Source officielle1ère chambre
DTA_2200247_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ainsi que le relève d'ailleurs l'arrêté en litige, justifie d'un emploi en qualité de plombier/chauffagiste.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00812_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, et quand bien même l'intéressé a occupé un emploi de plombier chauffagiste en décembre 2016, puis d'avril 2017 à décembre 2019, pour un premier employeur, au titre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, il résulte d'une attestation rédigée par un plombier chauffagiste le 13 avril 2023 que l'habitation en cause est pourvue d'un insert avec un distributeur d'air chaud positionné en comble et desservant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01121_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
temporaire, et fait valoir qu'après avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " préparation et réalisation d'ouvrages électriques ", il bénéficiait d'une promesse d'embauche en qualité de chauffagiste
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
31 mai 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, puis avoir exercé la même activité d'aide monteur pour la même société, de juin 2021 à septembre 2022, puis une activité de chauffagiste
Source officielle4ème chambre
DTA_2501503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... se prévaut de sa durée de présence en France où il déclare être entré le 11 mai 2021 et de son activité professionnelle continue depuis le mois de mai 2023 en qualité de plombier chauffagiste en intérim
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02260_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... dispose d’une promesse d’embauche en qualité de chauffagiste établie postérieurement aux décisions en litige, ne suffisent pas à démontrer qu’ils auraient transféré le centre de leurs intérêts privés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B produit une demande d'autorisation de travail ainsi qu'une lettre de motivation de son employeur, qui mentionne ses qualités professionnelles en qualité de " plombier-chauffagiste ", en particulier dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203432_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
E F établit qu'à la date de son accident, soit le 15 décembre 2016, il exerçait la profession de plombier-chauffagiste depuis au moins un an et trois mois et que cet accident l'a privé, à compter de cette
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007690497
5 décembre 1986
5 décembre 1986
l'indemnité de 234 636,69 F allouée par le jugement attaqué, sera supporté par la seule société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire" ; Article 1er : La société "Entreprise générale de chauffageet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310417
16 septembre 2021
16 septembre 2021
être compensée, l'habitation demeurant froide quel que soit le chauffage mis en place, outre que le recours à une cheminée à bois supposait la présence des époux [T] pour entretenir le foyer et ne chauffait
Source officielle8ème chambre
68e743263940dd585f4f767c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] avait signalé un problème de chauffage à la régie, laquelle avait immédiatement mandaté un chauffagiste.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
6 juillet 2022
simplifiée à associé unique Chauffage Entretien Maintenance Dépannage (ci-après dénommée société CEMD) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 mai 2012 en qualité de plombier chauffagiste
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si l'installation de production d'eau chaude est commune avec celle de chauffage de l'immeuble, le chauffagiste devra fournir au syndic le pourcentage des frais à prendre en compte pour la seule production
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64a7b1f63bcaf505db69694e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[O] [U] a été engagé par l'OPH de [Localité 4] à compter du 2 juillet 2007, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien chauffagiste. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201199
11 juillet 2013
11 juillet 2013
d'échafaudage lui ait été fourni, l'attestation du chef de chantier Monsieur Y..., qui affirme avoir remis un casque à l'intéressé, étant contredite par celle émanant de Monsieur Z..., plombier chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
881,50 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; - 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, compte tenu de la nécessité d'abandonner la profession de plombier-chauffagiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2400022_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B se prévaut d'un contrat à durée déterminée en qualité de plombier-chauffagiste pour la période du 28 août au 22 décembre 2023 et d'une demande d'autorisation de travail présentée le 22 août 2023 par
Source officiellePage 27 sur 47