Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 442 résultats pour « communication de nouvelles pièces après deux réunions sur le fond »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17-1
Dans le cadre des autorisations individuelles, si la masse totale roulante excède 48 000 kg avec deux pièces, le chargement ne peut pas excéder deux pièces.
Article 41
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat d'une commission administrative paritaire peut être réduite ou prorogée par décision du président du conseil d'administration après avis du comité des textes statutaires.
Article R1223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38
cette communication, interrompue en application du deuxième alinéa de l'article L. 1223-3, qu'après avoir obtenu une nouvelle autorisation.
Article R593-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95
Un décret peut procéder à la réunion de plusieurs installations nucléaires de base au sein d'une installation nucléaire de base unique. Ce décret reprend les dispositions des décrets d'autorisation des installations réunies et les abroge.
Article 4
Le droit à l'indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna n'est ouvert que pour deux périodes de deux ans.
Article L613-48-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50
d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d'engagements éligibles mentionnés au VII de l'article L. 613-48 ou d'instruments de fonds propres de catégorie 2.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
: AGENTS CLASSES : : SITUATION NOUVELLE : : dans le groupe : ECHELONS : (groupe III).
Article L4234-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92
Si le quorum n'est pas atteint, le président procède à une nouvelle convocation des membres de la chambre de discipline du conseil ; quel que soit le nombre de ceux-ci présents à la nouvelle réunion, les décisions qui sont prises sont valables.
Article L752-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 76
Tous les contrats d'un montant supérieur à un seuil défini par décret, passés par des personnes publiques ou privées à l'occasion de la réalisation d'un projet relevant du présent titre et dans une période de deux ans après l'achèvement dudit projet,
Article D6222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " président du conseil territorial " sur le blanc et " R.F." sur le bleu ; entouré de deux
Article D6322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75
L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " Président du conseil territorial " sur le blanc et " RF " sur le bleu ; entouré de deux
Article L2333-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 36
A cette fin, il peut demander à toute personne responsable de la perception de la taxe la communication des pièces comptables s'y rapportant.
Article 9
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.
Article L5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79
Les décisions prises par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-4 et L. 5-5 sont motivées et précisent, le cas échéant, les conditions d'ordre technique
Article L423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37
de garantie régi par le présent chapitre, après avoir consulté par écrit le président du directoire de ce fonds.
Article 229-V.09
Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de
Article 2
Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.
Article 48
En cas de nouvelle égalité, le jury statue au vu du dossier de chacun des auditeurs concernés, le cas échéant, après les avoir entendus.
Article 49
Un fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes reçoit une quote-part des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget de la Nouvelle-Calédonie et des recettes de la régie locale des tabacs, achats et frais de fonctionnement
Article 28-4
Préalablement aux attributions de droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion en mode numérique de services de radio, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une consultation publique sur l'utilisation
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