Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 37
Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :
Article ANNEXE F
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO de la Vienne Poitiers est composé des unités suivantes :
Article 414-36
Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
Article 16
La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :
Article 7
I. - Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent soixante-quinze membres. Il comprend :
Article 23
I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-trois membres, ainsi répartis :
Article 22
Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.
Article 3
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est fixée de la manière suivante :
Article 41
Il sera composé de vingt-quatre juges, dont six seront chargés des fonctions de directeurs du jury ; et de douze suppléans.
Article 1
La Commission nationale pour la formation à l'animation prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :
Article ANNEXE
I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).
Article 3
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 2
Composition du personnel Le personnel comprend : - Les ouvriers ; - Les employés ; - Les agents de maîtrise et techniciens ; - Les ingénieurs et cadres supérieurs.
Article 3
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 1
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
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