Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 944 résultats pour « conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement en matière de procédure orale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Les enseignements sont sanctionnés par des évaluations en contrôle continu ou en examen terminal sous forme d'épreuves écrites ou orales selon les modalités arrêtées par la direction de l'Ecole du Louvre et approuvées par le conseil des études et de la
Article 5
Les candidats sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves écrites et orales.
Article 2
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 05/12/2004 texte numéro 5
Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, prévu par l'article 17-II du décret du 9 novembre 2010 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
Article 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 49
Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36,37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice.
Article Annexe III
A. - Epreuve écrite d'admissibilité Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 1). B. - Epreuve orale d'admission Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).
Article R143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 87
Toute personne dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement la formation délibérante peut être invitée par son président à présenter des observations orales ou écrites à cette formation.
Article R243-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 99
Toute personne dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à éclairer utilement la formation délibérante peut être invitée par le président de la formation de délibéré à produire des observations écrites ou orales.
Article R244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 01
Le président de la chambre régionale des comptes informe le représentant de la collectivité ou de l'organisme de la date limite à laquelle peuvent être présentées ses observations soit par écrit, soit oralement dans les conditions prévues à l'article
Article A321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre. Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.
Article 5
A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.
Article R1131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95
Le praticien est informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du directeur général de l'ouverture d'une procédure de retrait.
Article A444-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77
prévue à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution ou L. 131-73 du code monétaire et financier. 25,05 € 114 Procès-verbal de description des lieux (saisie immobilière) 110,68 € 115 Opposition à mariage 33,31 € 116 Signification
LEGIARTI000039205058
ANNEXE I Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit : - l'action ; b) Les procédures particulières devant : - le tribunal judiciaire ; B. La procédure prud'homale - la compétence d'attribution ; 2.
Article L554-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, lorsque les dispositions applicables localement instituent une procédure imposant une étude d'impact ou une
Article L212-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Le juge d'instruction donne connaissance des conclusions des experts aux parties et à leurs conseils soit après les avoir convoqués conformément aux dispositions des articles L. 212-126 et L. 212-127, soit par lettre recommandée.
Article 1
L'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de 0 à 20.
Article R822-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 15
Le cas échéant, elle mentionne ceux des frais de la procédure qui sont à la charge de la personne à l'encontre de laquelle la sanction a été prononcée. Elle est signée par le président et mentionne les noms des personnes qui ont statué.
Article L181-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Ce délai court à compter de la remise ou de la réception du procès-verbal de visite. Ce recours n'est pas suspensif.
Article L135-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04
Les manquements constatés par les agents mentionnés à l'article L. 135-3 font l'objet de procès-verbaux.
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