Z... exposait dans ses conclusions d'appel qu'il était demeuré propriétaire de sa maison de Lanester occupée sans discontinuer par sa concubine, Mme Y..., ce dont il résultait que l'intéressé était toujours

alors, enfin que, Mme Y... faisait également valoir dans ses conclusions, ce dont l'arrêt attaqué fait d'ailleurs état dans l'exposé des prétentions et moyens des parties, que son ex-mari vivait en concubinage

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 7 février 1996) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater qu'il avait existé entre lui et Mme Bastier A..., avec qui il avait vécu en concubinage

anniversaire ; qu'en se contentant, pour décider que la demande de majoration pour enfants n'était pas fondée, de retenir les seules périodes matrimoniales sans prendre en considération les périodes de concubinage

X... soutenait que Mme Y... vivait en concubinage avec un certain Z... depuis plus de 3 ans, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

en dommages-intérêts à l'égard de la société Carmona-Pontier, rédactrice des baux, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt attaqué, qui a estimé que l'exploitation en commun par les consorts Z..., concubins

L. faisait valoir, ce qu'admettait explicitement Mme H. dans ses conclusions, que Mme H. vivait en concubinage avec le sieur R. au domicile de ce dernier, homme d'affaires particulièrement fortuné et tirait

, au motif que si ce dispositif peut être prononcé pour des infractions autres que des violences, le texte exige que la circonstance aggravante de la commission de l'infraction par le conjoint, le concubin

[T], ex concubin de Mme [I] reconnaissant lui-même avoir brisé une vitre en entrant dans l'appartement de Mme [I], en l'absence et à l'insu de celle-ci, alors qu'elle avait été mise en sécurité et accompagnée

X... a déclaré aux gendarmes qu'il avait envoyé en Turquie, en deux ou trois fois, le solde de la vente d'une maison appartenant à la SCI Familiale du Perche, précisant que sa concubine, gérante de cette

décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, 28 novembre 1991) que, Louis Z... ayant été mortellement blessé, Mme X..., sa concubine

Mme X..., héritière de son père, alléguant qu'avant le placement de celui-ci sous tutelle un compte avait été ouvert à son nom à La Poste dans des conditions irrégulières, ce qui aurait permis à sa concubine

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Cambrai à sa demande de copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son ex-concubin

cour et le jury sur le point de savoir si les viols et agressions sexuelles spécifiés aux questions n° 1, 4, 7 et 9 ont été commis alors que l'auteur avait autorité sur la victime " comme étant le concubin

courrier du 5 novembre 2001 de la préfecture du Bas-Rhin que le requérant est marié avec une compatriote turque, Sevada X..., et que de cette union est née une fille, le 15 mai 1999 ; que, s'il vit en concubinage

relation avec les enfants et à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs propres que l'information a révélé les faits suivants : le 10 septembre 1998, Y... déposait plainte contre son ex-concubin

Bardage a été créé le 1er mars 1994 par Léone Y..., inscrit en nom personnel au répertoire des métiers de Pau ; qu'il résulte des éléments du dossier qu'en raison de l'inexpérience de la dirigeante, le concubin

interrogeant sur le point de savoir si, à la date des viols spécifiés aux questions n° 1 et 4 et à la date des attentats à la pudeur spécifiés à la question n° 6, "X... avait autorité sur Y... comme étant le concubin