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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ecd5801467740a7c8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:AV17007

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Huglo, doyens, Mme Brouard-Gallet, conseiller, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Capitaine, conseiller et Mme Marcadeux, directeur

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2018:CO15009

Cassation

18 avril 2018

18 avril 2018

Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe8c

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12147

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Pretot, conseiller suppléant M. Loriferne, Président, M. Le Corroller, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppéant M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7ca

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03717

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., partie civile, a déposé une requête en récusation de Mme Y..., conseiller rapporteur, à la suite de son rapport aux fins de non-admission de son pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f467f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409572

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b91

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff2e3

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Badi, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53e3

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401377

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee4

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fbcc

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404529

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f681e

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28b

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a1f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq omez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa14c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle

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