Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
133 924 résultats pour « contentieux portant sur l'utilisation d'un engin dont la conformité aux normes est discutée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
en œuvre et la mise en œuvre du prélèvement dans le respect des normes pour lesquelles l'organisme est accrédité.
Article 2
Les organismes habilités à procéder à l'évaluation prévue à l'article 1er doivent exercer leur activité dans un Etat membre de l'Union européenne, avoir déjà effectué des prestations de contrôle de conformité dans le domaine de la réception et du traitement
Article Annexe 130-A.2 Partie 2
-Conformité au recueil HSC : Points étudiés : conformité à la résolution OMI MSC. 97 (73) engins à grande vitesse. I.
LEGIARTI000024751082
Actif amortissable Actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable, c'est-à-dire limitée dans le temps et mesurable.
LEGIARTI000024751013
Actif amortissable Actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable, c'est-à-dire limitée dans le temps et mesurable.
Article 25
Le secrétaire du contentieux est nommé par le président du conseil d'Etat, sur la proposition du secrétaire général. Il est attaché à la section du contentieux.
Article Annexe III
Ces exigences spécifiques sont rapportées sous le chapitre de la norme EN 17065 : 2012 qu'elles spécifient et dont l'intitulé est alors repris, ainsi que la référence au paragraphe de la norme ISO/CEI guide 65, entre parenthèses.
Article R931-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82
La saisine est accompagnée de la note prévue au premier alinéa de l'article R. 931-4. Le président de la section du contentieux prononce par ordonnance l'ouverture de la procédure.
Article D541-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10
tant qu'intrants pour l'opération de valorisation ; b) Les procédés et techniques de traitement autorisés ; c) Les critères de qualité applicables aux matières issues de l'opération de valorisation qui cessent d'être des déchets, conformément aux normes
Article T 71
Cette déclaration doit préciser que ces matériels sont conformes aux normes et prescriptions réglementaires les concernant.
Article 150-1.02
ou à partir du navire ; 7. " Navire au mouillage ", un navire qui est au port ou dans un autre lieu relevant de la juridiction d'un port métropolitain, mais qui n'est pas à un poste d'amarrage, qui est tenu par son ancre ou sur coffre, qui effectue une
Article 229-III.09
chargées de lutter contre les incendies ; 3.7. les tâches spéciales concernant l'utilisation du matériel et des installations de lutte contre l'incendie. 4.
Article R412-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57
En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler : 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h.
Article 27
La vente et circulation de tout ouvrage dont l'auteur, éditeur ou imprimeur pourra représenter le procès-verbal dont il est parlé à l'article 24, ne pourra être suspendu, et les exemplaires provisoirement mis sous le séquestre, que par notre ministre
Article L326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75
Les organismes de gestion collective établissent un rapport de transparence annuel, comportant un rapport spécial portant sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs, notamment en application
Article 42
Demandes portant sur les autres interventions. Les demandes d'aides prévues aux articles 36 à 37 sont présentées sur la base d'un formulaire dont le modèle est établi par l'Unédic.
Article 8
Les opérations de recettes et de dépenses de l'Etablissement public de financement et de restructuration sont constatées dans les écritures tenues par l'agent comptable selon les normes du plan comptable particulier de l'établissement public établi en
Article 9
Tout bateau doit être doté d'un engin individuel de sauvetage (brassière de sauvetage ou bouée) par personne présente à bord. Ces engins ne doivent comporter aucun dispositif de fixation permanente.
Article A812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
La note est affectée d'un coefficient 3. 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet de mandataire judiciaire.
Article R432-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47
Le montant de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 7 500 euros, dont l'utilisation peut être fractionnée.
Page 27 · 133 924 résultats