Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 004 résultats pour « contestation de l'inscription à un syndicat d'agriculture sur les listes électorales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6152-322-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
Article D514-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
Les autres représentants des employeurs sont désignés par le conseil d'administration de Chambres d'agriculture France parmi les présidents et les directeurs généraux des établissements du réseau des chambres d'agriculture définis à l'article L
Article 50
Les listes de candidatures accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats sont adressées au président du syndicat de communes, sous enveloppe recommandée, vingt jours au moins avant la date du scrutin.
Article R1803-30-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour une même élection par le premier collège, le directeur général en informe, dans un délai de trois jours à compter
Article L221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 77
L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 est subordonnée à la conclusion d'une convention entre la fédération et le sportif.
Article Annexe 3
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROPOSANT DES EPREUVES D'ADMISSION EN VUE DE L'INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLÔME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN AU TITRE DE L'ANNEE 2023-2024
Article R822-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 11
Les dispositions de l'article R. 821-57 et les deux premiers alinéas de l'article R. 821-59 sont applicables pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 822-4.
Article R511-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 54
Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la commission d'organisation des opérations électorales et signé par le président et les membres de celle-ci.
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Article R*444-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires soumis au présent statut ; leurs syndicats professionnels sont régis par le livre IV du code du travail.
Article 7
La commission de recensement détermine le nombre des suffrages obtenus par chaque liste.
Article R211-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que les données relatives aux votes font l'objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs " et " urne électronique
Article R511-48-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73
Après la décision de clôture du dépouillement prise par le président de la commission d'organisation des opérations électorales, le contenu de l'urne électronique, la liste d'émargement et les états courants gérés par les serveurs de vote sont figés,
Article R176-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.
Article L125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
I. - Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal, l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision des autorités de
Article D719-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 41
Les personnels scientifiques des bibliothèques sont inscrits sur les listes électorales de leur collège, sous réserve d'être affectés en position d'activité dans l'établissement, ou d'y être détachés ou mis à disposition, et de ne pas être en congé de
Article 4
La liste des électeurs, comportant leurs nom et prénoms, inscrits ou radiés de la liste électorale consulaire depuis la précédente réunion de la commission de contrôle est rendue publique par sa mise à disposition dans les locaux de l’ambassade ou du
Article R346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade.
Article D512-15-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le premier budget initial de la chambre d'agriculture de région est élaboré par les chambres départementales ou interdépartementales d'agriculture et la chambre régionale d'agriculture parties à la fusion et soumis à leur approbation.
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