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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 17 mars 2023, un procès-verbal de constat de sortie a été établi non contradictoirement.

Source officielle

Page 27 sur 1702

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02406

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Cette seule constatation suffit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, eu égard au motif de licenciement énoncé dans la lettre de licenciement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

publié au service de la publicité foncière de [Localité 5], le 14 août 1998 volume 1998P numéro 7628 constatant la division de l’immeuble en 153 lots.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G

63cb92b39c02507c9078dca3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MAGNE DIFFUSION au capital de 50.000 € immatriculée sous le numéro 329 415 004 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Techmat-Diffusion se contente d'indiquer que les résultats ne sont pas conformes aux objectifs et aux prévisionnels. A l'inverse, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

informatique pour laquelle elle soutient avoir conclu un contrat avec la société FINTECTURE, ce que cette dernière conteste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Bien au contraire, vous n'avez eu de cesse de montrer votre opposition, allant jusqu'à informer les salariés de votre action judiciaire contre la société.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d379afd1bc2605de4b4764

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

» ne nécessitant pas une contre-visite (pièce numéro 4).

Source officielle
CC

civ3

60794ceb9ba5988459c4785b

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

ou de discussion, n'altère pas le caractère solidaire de son obligation ; qu'en l'espèce, les stipulations de l'article 2 de la caution fournie par la société Entreprise Chagnaud ne consistaient pas à

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste avoir levé le gage sur stock affirmant qu'elle a uniquement renoncé au maintien de la prestation de contrôle du stock par Auxiga, spécialiste des gages sur stock, devenue trop coûteuse par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00328

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

prestations de diffusion de leurs signaux vers les récepteurs des consommateurs finals cependant que, de leur côté, les diffuseurs techniques, pour les zones où ils ne disposent d'aucune infrastructure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00323

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Il a saisi le 17 juillet 2012 la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538884513cb5adff943739

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, la société Livee opposant subsidiairement la clause limitative de responsabilité stipulée au contrat et limitant sa garantie à la somme de 1.926 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110090

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

des engagements des héritiers (page 16) alors que l'engagement personnel des époux [Y] n'était pas constaté.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-101

droit de la concurrence

26 mai 2023

26 mai 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Channel Auto et Diffusion Commerciale Automobile par le groupe Legrand

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-250

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Utilitaires services par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-108

droit de la concurrence

29 juin 2018

29 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721eecd580146773f8d7c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

de comptable ; qu'ayant été avisée de la réduction de son temps de travail, à compter du 7 avril 1990, la salariée a, le 2 mai 1990, informé son employeur de son refus de cette modification de son contrat

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Danielle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04088ea2f9efae430e9f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

annonce de l’association l’Œuvre d’Orient dès lors que la teneur des messages et le contexte de leur diffusion étaient différents.

Source officielle