Codes de loi français

Article 9

Leur mandat est renouvelable.

Article 9

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

Article 3

Elle n'est pas renouvelable. En cas d'emploi à temps partiel, elle est réduite à due concurrence.

Article Annexe art. 40

Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 9

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an ; leur mandat est renouvelable.

Article 6

La souscription et la détention des obligations renouvelables de la présente série sont réservées aux personnes physiques, aux copropriétés de personnes physiques et à la Caisse des dépôts et consignations.

Article 3

Le comité comprend des membres de droit et des membres nommés, pour une période de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

Article 12

Dans le cadre de chaque diplôme d'études spécialisées, les coordonnateurs des interrégions désignent un coordonnateur national pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

Article 15-26

L'émission des certificats et la réalisation des comptabilités de suivi de l'électricité renouvelable mentionnées au présent chapitre sont constatées par un visa du ou des services douaniers compétents.

Article R. 4221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

L'agrément en qualité d'organisme de contrôle est délivré par arrêté du ministre chargé des transports pour une durée maximale de cinq ans renouvelable.

Article L445-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11

La garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est annulée dès qu'elle a été utilisée.

Article L851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 42

Les activités de production et de vente d'hydrogène renouvelable aux consommateurs finals s'exercent au sein de marchés concurrentiels et ne sont pas régulées au titre du présent code.

Article L1811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 99

L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.

Article 2

La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :

Article D551-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 29

-La durée minimale d'adhésion des membres producteurs de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs est de cinq ans renouvelables.

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.

Article R3125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés, pour contribuer aux objectifs mentionnés à l'article L.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Toutefois, à compter du 15 avril 1989 et jusqu'au 15 juin 1989, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables assimilables de la présente série contre des obligations assimilables non renouvelables.

Article 5

Toutefois, à compter du 15 octobre 1987 et jusqu'au 15 décembre 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors