Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 761 résultats pour « contrats liant un médecin à une clinique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 761 résultats pour « contrats liant un médecin à une clinique »
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Article D6124-177-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article D6124-177-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, prise en charge
Article D6124-177-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article L5441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 75
Le fait pour un promoteur, soit dans le délai de deux mois précédant l'essai clinique, soit lorsqu'une modification substantielle de l'essai intervient, de ne pas transmettre à l'agence les informations réglementairement prescrites et relatives à l'expérimentation
Article 4
Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.
Article D6132-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
-La commission médicale unifiée de groupement comprend : 1° Des représentants élus des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques des établissements parties au groupement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes
Article R3113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36
-Les signalements adressés à l'agence régionale de santé ou à l'Agence nationale de santé publique par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale ne peuvent porter que sur les catégories de données à caractère personnel
Article L321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44
juin 1992 et avant le 28 mai 2003 ; 7° bis Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de quarante-cinq ans, lorsque l'embauche est intervenue au plus tôt le 28 mai 2003 ; 8° Première rupture d'un contrat de travail
Article R5725-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10
de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article R5735-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article R5745-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article R5715-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
répondant aux exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article Annexe 18
Par ailleurs, le médecin qui n’était pas adhérent au contrat d’accès aux soins antérieurement est informé du taux de dépassement et du taux d’activité à tarifs opposables qui auraient été le sien si les actes avaient été réalisés par un médecin exerçant
LEGIARTI000030581380
liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur) 5 Appareils d'appui structuraux 8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes 12 Equipements fixes de circulation : matériel routier 15 Ciments, chaux de construction et autres liants
Article D759-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70
Si au cours de la période d'agrément, des modifications interviennent concernant les modalités d'organisation pédagogique, ou, le cas échéant, la convention liant plusieurs établissements, le ou les établissements sont tenus d'en informer, sans délai,
Article ANNEXE
Référence de la convention collective applicable, lorsqu'elle prévoit des clauses relatives à la médecine du travail. 2. Surveillance clinique des salariés 2.1. Adresse des lieux où s'exerce cette surveillance. 2.1.1.
Article 1
de France ou son représentant ; ― le président de l'Association des médecins urgentistes de France ou son représentant ; ― le président du Syndicat des urgences hospitalières ou son représentant ; ― le président du Syndicat des médecins des hôpitaux
Article 18
Le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant. Dans ce cadre, le médecin correspondant procède régulièrement à un retour d’informations vers le médecin traitant de son patient.
Article D6124-177-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
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