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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 760 résultats pour « convention collective des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du 12 juillet 1973 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Cahier des charges
Conditions d'élevage des animaux On entend par bande l'ensemble des volailles du même âge présentes sur une exploitation et qui peut donner lieu à la constitution d'un ou de plusieurs lots. 6.3.1.1.
Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération
Article R5566-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 84
Le fait pour l'armateur de payer des salaires inférieurs à ceux fixés dans la convention collective ou l'accord collectif de travail étendu applicable aux navires battant pavillon français exerçant la même activité est puni de l'amende prévue pour les
Article 71
La convention collective doit être écrite en langue française à peine de nullité.
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du SEMAE (n° 1911) les organisations syndicales suivantes :
Article R512-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 90
La convention locale de sûreté des transports collectifs prévue à l'article L. 511-1 précise :
Article L361-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 72
-Même lorsque, en raison de leur importance et de leur étendue, les dommages mentionnés aux articles L. 361-4-2, L. 361-5 et L. 374-13 n'ont pas un caractère exclusivement agricole mais prennent le caractère de calamités publiques, leur réparation reste
Article 20
La confirmation d'une maladie exotique sur des animaux d'aquaculture, dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques, entraîne la détermination d'une zone de confinement appropriée autour de la ferme aquacole ou la zone d'élevage de mollusques
Article 2
A compter de la publication de la présente loi, des négociations doivent s'engager en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif de travail dans les conditions fixées par les articles L. 132-2 et suivants du code du travail.
Article D617-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 43
La certification de troisième niveau, permettant l'utilisation de la mention “ exploitation de haute valeur environnementale ”, atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité
Article 8
Ce rapport évalue précisément le coût pour les finances sociales, l'impact économique sur les exploitations agricoles ainsi que l'efficacité sur l'emploi des travailleurs agricoles de ladite exonération.
Article 68
La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d'une part, les représentants d'un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et, d'autre part, une ou plusieurs organisations
Article L222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 89
dispositions des articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ne sont pas applicables à l'opération mentionnée au présent alinéa lorsqu'elle concerne le salarié d'une association sportive ou d'une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12
Article R521-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93
L'avis de constitution prévu par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 comporte, lorsqu'il s'agit de sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, les indications suivantes : 1° La dénomination de la société, suivie de son sigle et
Article D321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 08
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Article D222-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56
national au départ et à destination des départements d'outre-mer ; 4° Les émissions provenant du trafic maritime international ; 5° Les émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils non méthaniques provenant de la gestion des effluents d'élevage
Article L125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes physiques ou morales réunies dans une même enceinte, sous une même dénomination, pour exploiter, selon des règles communes, leur fond de commerce ou leur entreprise du secteur des métiers
Article R213-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91
L'Office national des forêts détermine les parties des bois et forêts de l'Etat sur lesquelles le droit de chasse sera exploité et en arrête le lotissement.
Article D353-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32
1° Le loyer maximum applicable aux logements conventionnés, ainsi que les conditions de son évolution sont fixées par les conventions. 2° Pour les conventions conclues postérieurement au 1er juillet 1996, y compris celles conclues lors de l'acquisition
Article 1
Les actions des sociétés énumérées aux articles 1er, 12 et 29 de la loi du 11 février 1982 susvisée et les obligations convertibles émises par ces sociétés peuvent être échangées contre les obligations prévues aux articles 4, 15, 16 et 32 de la même loi
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