AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, - débouter la société Eos France de ses demandes, A titre principal : - prononcer la nullité de la stipulation relative aux intérêts conventionnels du prêt, - prononcer la substitution du taux légal

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip House, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris

ne comportaient aucune précision sur le format de diffusion mais qu'à l'époque seul existait le format 4/3; que la société France Télécom ayant, à partir de 1993, mis à la disposition des opérateurs,

passé commande à la société Bonte France, devenue la société Kolbus France (la société Kolbus), d'une chaîne de brochage-reliure équipée d'un système d'encollage conventionnel ; que, deux mois plus tard

Molins, procureur général, ont été mis à la disposition des parties.

application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée

application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée

Ponsardin" et "Eugène X...", et que la convention signée en 1951 précisait que la société Marne et Champagne s'engageait à porter sur ses étiquettes et collerettes ainsi que sur ses enveloppes, papiers

part, que, dans ses conclusions, M.

de la société Port-Franc d'un crédit à court terme de 10 500 000 francs pour permettre la régularisation de cette dette; qu'en signant une telle convention, la CGD a accepté qu'un contrat de prêt se substitue

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a déclaré la constitution

(annexe 8 à la requête) ; quant à SFR " ... à partir du 15 mai 2000, il a été décompté par paliers de 15 secondes au-delà de la première minute indivisible ; à partir du 15 janvier 2001, il a été