Si la commission estime qu'il existe une différence substantielle entre le niveau de qualification attesté par les justificatifs mentionnés à l'article R. 222-23 et le niveau de qualification exigé pour exercer en France l'activité d'agent sportif, elle

Article 229-II-2.02

—

Les locaux de machines de la catégorie A sont les locaux et les puits y aboutissant qui contiennent : 4.1. des machines à combustion interne utilisées pour la propulsion principale ; ou 4.2. des machines à combustion interne utilisées à des fins autres

Article Annexe II

—

LISTE ET DÉFINITION DES SPÉCIALITÉS POUR SERVIR DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE ET QUALIFICATIONS EXIGÉES DU PERSONNEL NON OFFICIER POUR L'ACCÈS À CE CORPS AU TITRE DE CES SPÉCIALITÉS SPÉCIALITÉS QUALIFICATION MILITAIRE

Article 19

—

Microprogrammation Architecture d'une micromachine, chemin des données, structure et exécution des micro-instructions, interprétation du langage machine. 3.

Article 228-5.22

—

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 3

—

qu'ils contrôlent ou de machines appartenant à la catégorie de machines pour laquelle l'organisme est notifié.

Article 1

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Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017, 1er août 2018 et 25 août 2020 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant

Article 10

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Le conseil de déontologie médicale des armées peut être saisi pour la qualification d'un fait constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles, soit par l'une des autorités habilitées mentionnées au 1° et 2° de l'article

Article 9-1

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Une qualification de saut en parachute biplace est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel à réaliser des sauts en parachute biplace, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-1 du code des sports.

Article 1

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Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent

Article 322-6.01

—

Les gaz extincteurs autorisés pour les dispositifs fixes d'extinction par le gaz pouvant être utilisés dans les locaux de machines de catégories A et dans les chambres des pompes à cargaison sont listés dans le tableau en annexe 322-6.A1.

Article 2

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attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “maintenance des systèmes électro-navals” sont ainsi définies : -s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals liés à l'exploitation des machines

Article 223 a-II-1/02-1

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Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante Tous les navires .1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement couverts par les règles

Article R233-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90

Code du travail

Toutefois, les machines susmentionnées conformes lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques applicables pendant la période transitoire définie par l'article 6 du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 et maintenues en état de conformité

Article R224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

Sont toutefois exclues du champ d'application les chaudières dites de récupération, alimentées d'une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques.

Article 8

—

L'entité de qualification choisie doit être accréditée par le Comité français d'accréditation ou un organisme d'accréditation reconnu équivalent.

Article R125-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 15

Code de la construction et de l'habitation

-Il est institué une procédure d'agrément des organismes délivrant des qualifications, dénommées “ signes de qualité ”, aux professionnels réalisant des travaux ou prestations prévus dans les dispositifs suivants : 1° Dispositif de qualification des

LEGIARTI000029688075

—

Les conditions de conversion des licences et qualifications de pilotes décrites dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 en qualifications pour les essais en vol (FTR) et qualifications d'instructeur d'essais en vol (FTI) définies dans la Partie FCL

Article 24

—

La liste de qualification aux fonctions de maître de conférences est rendue publique.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

-Les certificats de qualification professionnelle sont agréés dans les conditions suivantes : 1° Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine le cahier des charges auquel chaque certificat de qualification professionnelle doit satisfaire ; 2° Les

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