I..., la cour d'appel de Rennes a, par arrêt du 30 mai 1984, annulé la décision d'assujettissement prise par la caisse et le redressement opéré par l'URSSAF ; que la Cour de Cassation, après avoir relevé

d'appel, statuant sur renvoi après cassation (6 avril 1999 n° 1613 D), a énoncé que la mise à la retraite d'office de M.

Mohammed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 24 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour

avoir exactement relevé qu'il convenait d'évaluer l'indemnité de licenciement en tenant compte des sommes perçues au titre du préavis s'il avait été exécuté, la cour d'appel statuant sur renvoi après

Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-21.827 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (renvoi

L'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar, composée de trois magistrats, dont M.

X... avait été destitué de ses fonctions de notaire pour avoir ajouté à un acte, après sa signature, une clause non convenue entre les parties et délivré à un confrère une attestation inexacte, la cour

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, statuant

[H] devant la cour d'appel de renvoi après cassation.

Il se déduit du deuxième de ces textes qu'il appartient à la cour de renvoi, saisie après cassation, de statuer, en fait et en droit, sur l'intégralité des dispositions annulées par l'arrêt de cassation

H... pendant deux heures après avoir analysé l'arrêt de la Cour de cassation et les conclusions déjà déposées devant la cour d'appel de renvoi.

2002) rendus sur renvoi après cassation (Civ. 3, 30 septembre 1998, n° 1395 D), que la société Papeterie de Mandeure, maître de l'ouvrage, a, en 1986 et 1987, fait réaliser des bâtiments à usage industriel

REF : PB/KH Renvoi après cassation APPELANTE Madame [V] [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Dijon, 21 février 1995) et les

cassation (2e Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 01-13.902) a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse ; Sur le quatrième moyen : Attendu

d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a retenu que, " lors de l'intervention d'un nouveau congé légal ", les stipulations conventionnelles antérieures continuaient à s'appliquer et qu'il devait

sur renvoi après cassation le 13 février 2020 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurimex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°

[I] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre

régionale d'assurance maladie lui a refusé cette validation pour la période du 1er juillet 1962 au 31 octobre 1964 ; Que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté le recours de

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 décembre 2004 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la cour d'appel de Basse