Bouvet Me Groleau Me Bourges Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Par conclusions communiquées, la Société sollicite de la cour que : - il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Paris sur renvoi suite au pourvoi n° 18-13.605

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07306

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07313

STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - [Z] [T], - [V] [O], - [M] [K] EPOUSE [V], CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, DU 4 JUILLET 1980 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE EUX DES CHEFS

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04240 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWN6 AFFAIRE : [C] [F] C/ Association

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7DN AFFAIRE : [N] [I] C/ [X

Grande Instance de LYON Au fond du 24 janvier 2018 RG : 15/00310 ch n°9 cab 09 F SARL [6] C/ SAS [4] SAS [7] SCI [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président)

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXHT AFFAIRE : [F] [X] C/ SELARL

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRFG

pouvait être déposée sur support papier, seuls les actes de procédure destinés à la cour d'appel devant être remis par voie électronique, la cour d'appel a violé les articles R. 322-19 du code des procédures

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 (n° 394 , 5 pages) Numéro

Par arrêt du 3 mai 2010, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement précité sur ces chefs de condamnation.