bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

bail commercial devant être signé avec la nouvelle société d'exploitation, l'arrêt retient qu'elle a été conclue, selon son préambule, dans le contexte des défaillances conjuguées du locataire et du courtier

[W] de toutes activités d'assurances et en particulier d'agent ou de courtage d'assurance, dans le secteur Rhône-Alpes, -condamner M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 112-1 du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les polices

par la banque tant en sa qualité de prêteur que de courtier d'assurance, M. et Mme X... et la SCI l'ont assignée en nullité du prêt et, subsidiairement en réparation du préjudice subi, tandis que la banque

oubli rend la réparation non conforme aux règles de l'art; - il a dû en raison de l'attitude de son assureur la compagnie GENERALI, dans laquelle il n'avait plus confiance, abandonner son métier de courtier

Elle soutient que : le jugement est entaché d’une erreur de droit tenant aux conséquences de la qualification de courtier d’assurance et de gestionnaire du contrat ; il est entaché d’une erreur de droit

H... est inscrit au registre unique des intermédiations en assurance, banque et finance, en qualité d'agent général d'assurance depuis le 5 avril 2013 jusqu'au 6 septembre 2013 et en qualité de courtier

En vertu de l'article R. 511-2 du même code, l'activité d'intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d'assurances.

Soulignant le caractère réglementé de l'activité de courtier d'assurance qu'exerçait la société [4] dans le cadre de leur convention de co-courtage, la société intimée fait valoir qu'elle n'a jamais agréé

Ce dernier - ou l'un de ses parents - a adressé le 2/01/2012 à son courtier d'assurance la correspondance suivante (pièce n° 18 de l'intimé) : "suite à un sinistre du 13 décembre 2011 référence sous le

, Mme Hélène C... soutient que : -le " cabinet Y... ", qui n'était pas courtier en assurances n'avait aucun motif d'adresser aux deux clients de Mme C..., MM.D... et E..., le tarif de leur police auprès

la responsabilité du Notaire dans un courrier mentionnant “Assurance responsabilité civile professionnelle”.

Par courrier recommandé en date du 26 juin 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a relancé l'assurance de la SAS HYBRIDE B.