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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 640 résultats pour « cure médicale »
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EXTRAIT
Article L162-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05
Le biologiste médical effectue les examens de biologie médicale en observant la plus stricte économie compatible avec l'exécution des prescriptions.
Article R2131-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Préalablement au transfert embryonnaire, un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire d'assistance médicale à la procréation ou l'un des praticiens du centre de diagnostic préimplantatoire remet au couple ou à la femme
Article L162-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30
-La prise en charge anticipée prévue au I du présent article est demandée par l'exploitant du dispositif médical numérique mentionné au 1° du même I ou du dispositif médical numérique utilisé dans le cadre des activités de télésurveillance médicale mentionnées
Article 31
La formation plénière du conseil médical dont relève l'agent, en vertu des dispositions du titre Ier du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie
Article D6222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39
La demande d'autorisation est adressée par le directeur général de l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé, accompagnée du projet d'organisation interne des laboratoires de biologie médicale de l'établissement comportant le
Article L6133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 23
physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre libéral membres du groupement peuvent assurer des prestations médicales au bénéfice des patients pris en charge par l'un ou l'autre des établissements de santé et, le cas échéant, des hôpitaux
Article Annexe I
L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Article Annexe art. 21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
La caisse assure l'exercice du contrôle médical qui est placé sous l'autorité technique du médecin-conseil régional.
Article 42-1
En cas de contestation des avis médicaux d'aptitude, recommandations, propositions, indications ou conclusions émis par le médecin du travail, l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut être saisie par l'agent concerné ou par
Article L224-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61
Pour les producteurs et distributeurs de matériel médical, les pièces détachées doivent être disponibles dans un délai minimal défini par décret, qui ne peut être inférieur à cinq ans.
Article R4625-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.
Article R4412-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne
Article R4626-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Les agents bénéficient d'un examen médical au moins tous les vingt-quatre mois.
Article D6124-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49
Le bloc interventionnel protégé et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant.
Article R6111-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83
La stérilisation est l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de stérilité d'un dispositif médical ainsi que le maintien de cet état.
Article 37
Dans la limite des emplois réglementaires, les fonctionnaires de l'Etat, en service à l'assistance publique, à Paris, ou dans les hôpitaux psychiatriques et les établissements de cure de l'ancien département de la Seine, à la date de publication du présent
Article Annexe I - Article 3
La liste des formations spécialisées transversales qui peuvent être suivies dans le cadre des diplômes d'études spécialisées est fixée comme suit : - addictologie ; - bio-informatique médicale ; - cancérologie déclinaison hémato-cancérologie pédiatrique
Article 217-4.04
Cahier médical 1.
Article R6213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
La commission mentionnée à l'article L. 6213-12 est dénommée Commission nationale de biologie médicale. Elle est placée auprès du ministre chargé de la santé.
Article R6311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans Orsec arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du présent code.
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