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Article R4412-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Texte de l'article

En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 16 mars 2009

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Décisions citant cet article

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