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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446602.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Mme D soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446603.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446604.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Mme A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447109.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Mme D soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de l'office du juge, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il limite, en l'absence de cycle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01837

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

de l'usage sur les cycles de travail ; qu'il s'en évince que, conformément à la convention collective à laquelle s'intègrent l'accord et l'usage susvisés, la salariée travaille de nuit en cycles, ce qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

territoriale : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302955_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () " et aux termes de son article 4 : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106017_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106016_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail

Source officielle

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