Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 995 résultats pour « défaut de surveillance du maître d'apprentissage du mineur (non) »
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EXTRAIT
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des
Article 8
de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 38
Les mineurs sont détenus, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, soit au sein du quartier pour mineurs d'un établissement pénitentiaire ou d'une unité spéciale pour mineures au sein d'une maison d'arrêt, soit dans un établissement
Article 32
La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le maître d'ouvrage et notifié au maître d'œuvre.
Article 2
La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60
Article R914-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des maîtres, membre titulaire ou suppléant de la commission consultative mixte, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de
Article R232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16
Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement.
Article 310-0 H ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68
mentionné à l'article 310-0 H bis, il est constaté, lors d'un contrôle réalisé par un agent assermenté relevant de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer géographiquement compétente, le non-respect
Article 1
Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :
Article R322-55-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 32
En aucun cas le nombre d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance non sociétaires ne peut dépasser un tiers de la totalité des membres du conseil.
Article 2
et des majeurs, en apportant, le cas échéant, aide et conseil à la famille du mineur ; -des interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs, mentionnés à l'article L. 124-1 du code de la
Article D49-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69
Le non-respect des délais prévus par les articles D. 49-84 et D. 49-85 ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des formalités de pose du dispositif de surveillance électronique.
Article D412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Le mandat autorise au minimum le mandataire à : a) Tenir la déclaration UE de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités de contrôle et de surveillance du marché pendant cinq ans après que le produit a été mis sur le marché
Article L631-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40
La résidence universitaire est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux affectés à la vie collective.
Article R914-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
et sportive les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés
Article 17
d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes : GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE GRADE DE DÉTACHEMENT Sergent ou second maître
Article 3
Les maîtres et maîtresses d'internat doivent être pourvus du baccalauréat ou d'un des titres ou diplômes admis comme équivalents en vue de l'acquisition d'une licence d'enseignement.
Article 62
. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après le 1er janvier 2020.
Article 6
Le versement de transport est liquidé sur la base des contrats d'apprentissage constatés au 31 décembre de chaque année et passés par les entreprises de plus de neuf salariés inscrites au répertoire
Article 23
Toutefois, dans le cas d'un maître d'ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d'ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement
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